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Le minibus - [Office des sports de Saint-Chamond]
Le minibus
Article mis en ligne le 28 février 2013
dernière modification le 7 février 2017
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Contrat à l’attention des utilisateurs du Minibus

 L’O.S. de Saint-Chamond met à la disposition des associations un mini bus (9 places conducteur compris) destiné au transport de personnes appartenant aux associations. La priorité sera réservée aux associations sportives adhérentes à l’O.S.
 

Cette mise à disposition se fera dans les conditions suivantes :

1.  CONDITIONS GENERALES

La mise à disposition du véhicule est exercée dans le cadre associatif uniquement, à l’exclusion de tout usage privé. Lors de cette mise à disposition, le véhicule est couvert par le contrat d’assurance de l’O.S. qui prend en compte :

  •   2 conducteurs possible (à condition qu’ils aient au moins trois ans de permis de conduire et aucune suspension ou annulation de permis sur les 60 derniers mois (en cas d’accident franchise : de 1500 €))
  •   les personnes transportées.

    L’association utilisatrice devra malgré tout disposer d’une assurance responsabilité civile (attestation à fournir) pour tout ce qui surviendrait hors du véhicule et qui ne pourra en aucun cas être pris en compte par l’assurance de l’O.S..

    2.  LA RESERVATION

    La réservation du véhicule s’effectue, pour les associations, auprès de l’OFFICE DES SPORTS. Un planning sera mis en place et validé par l’O.S., aussi nous vous demandons de bien vouloir nous communiquer les dates qui vous intéressent le plus rapidement possible. Une réponse sera donnée 15 jours avant la date d’utilisation du véhicule. Un chèque de caution de 1500 € devra être libellé à l’ordre de l’O.S. dès la première utilisation du véhicule par l’association.

    3.  LA GESTION DES CLES

    Les utilisateurs du véhicule doivent retirer les clés auprès du secrétariat de l’O.S. le JEUDI ou VENDREDI de 14H à 17H30. Ils devront remplir les modalités du contrat. Les clés seront rendues le jour suivant en semaine et le lundi après un week-end en main propre à l’OS.

    4.  L’UTILISATION DU MINI BUS

    Le véhicule est stationné à l’O.S.. C’est à cet endroit qu’il est emprunté et restitué en respectant les horaires de réservation.

    Pour l’utilisation du véhicule, le conducteur doit renseigner le carnet de bord. Pour une bonne gestion de ce service, il est en effet important de connaître les personnes qui ont utilisé le véhicule. Je vous rappelle que chaque conducteur reste responsable des infractions au code de la route qu’il aurait commise.
    Il est impératif de renseigner au départ et au retour les informations suivantes :

    1-  Le kilométrage au compteur de départ. (Même s’il est identique à celui indiqué au retour inscrit par l’association précédente).
    2-  La destination.
    3-  Les observations éventuelles au sujet du véhicule.
    4-  Le véhicule doit être rendu propre intérieurement.
    5-  Le kilométrage au compteur au retour
    6-  La date et l’heure de retour exacte.
    7-  Contrôler le véhicule à chaque départ et signer la feuille de «  CARROSSERIE » jointe si 2 associations utilisent le minibus dans le week-end.

    En cas de besoin, les papiers du véhicule et de l’assurance sont dans le présent cahier.

      IL EST STRICTEMENT INTERDIT DE FUMER DANS LE VEHICULE

    5.  TARIFS :

    JUSQU’A 100 KM = Forfait à la journée : 50 €
    DE 101 KM à 1000 KM = Forfait à la journée de 15 € + 0,35 € par kilomètre parcouru pour les associations adhérentes à l’OS et 0,45 le km pour les autres associations.
    PLUS DE 1000 KM = 0,35 € par kilomètre parcouru pour les associations adhérentes à l’OS et 0,45 le km pour les autres associations.
    Les frais de carburant restent à notre charge.
    Le tarif est modifiable selon le cours du carburant.
    CE REGLEMENT DOIT ETRE IMPERATIVEMENT RESPECTER. DANS LE CAS CONTRAIRE, L’OMS SE RESERVE LE DROIT DE NE PLUS PRETER LE VEHICULE A L’ASSOCIATION RESPONSABLE.
    Les frais de péage restent à la charge de l’association ainsi que toutes contraventions.
     

NOM DE L’ASSOCIATION …………………………………………………………………


CLE REMISE A : …………………………………………………………………………….


LE :………………………………..


SIGNATURE + mention manuscrite « lu et approuvé »

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Minibus - Contrat 2017



 


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