A partir du 01/01/2023
L’Office des Sports de Saint-Chamond (OSSC) met à la disposition des associations un minibus (9 places conducteur compris) destiné au transport de personnes appartenant aux associations. La priorité sera réservée aux associations sportives adhérentes à l’O.S.S.C. Cette mise à disposition se fera dans les conditions suivantes :
1. CONDITIONS GENERALES
La mise à disposition du véhicule est exercée dans le cadre associatif uniquement, à l’exclusion de tout usage privé.
Lors de cette mise à disposition, le véhicule est couvert par le contrat d’assurance de l’OSSC qui prend en compte 2 conducteurs possible et les personnes transportées.
2 chèques de caution à l’ordre de l’OSSC vous seront demandés :
 Un chèque de caution de 3000 €, pour le véhicule, qui sera encaissé si le minibus est rendu avec dégradations en attente du total des frais de réparation. Un nouveau chèque du même montant sera demandé si nouvelle mise à disposition.
 Un chèque de caution de 100 € pour le nettoyage qui sera encaissé si le minibus est rendu dans un mauvais état de propreté.
 Les conducteurs doivent posséder le permis de conduire depuis 3 ans et 1 jour et aucune suspension ou annulation de permis sur les 60 derniers mois.
L’association utilisatrice devra malgré tout disposer d’une assurance responsabilité civile pour tout ce qui surviendrait hors du véhicule et qui ne pourra en aucun cas être pris en compte par l’assurance de l’OSSC.
2. LA RESERVATION
La réservation du véhicule s’effectue, pour les associations, auprès de l’OFFICE DES SPORTS. Un planning sera mis en place et validé par l’OSSC, aussi nous vous demandons de bien vouloir nous communiquer les dates qui vous intéressent le plus rapidement possible. Une réponse sera donnée 15 jours au plus tard avant la date d’utilisation du véhicule.
3. LA GESTION DES CLES
Les utilisateurs du véhicule doivent retirer les clés auprès du secrétariat de l’OSSC la veille ou l’avant-veille de la réservation, aux horaires d’ouverture. Les clés seront rendues, le jour suivant en semaine et le lundi après un weekend, en main propre à l’OSSC.
4. L’UTILISATION DU MINIBUS
Le véhicule est stationné à l’OSSC. C’est à cet endroit qu’il est emprunté et restitué en respectant les horaires de réservation.
Pour l’utilisation du véhicule, le conducteur doit renseigner OBLIGATOIREMENT le questionnaire mis en place sur GOOGLE FORMS nous permettant de contrôler également l’état du véhicule. Il doit être transmis à l’OSSC au départ et au retour du véhicule. Les liens sont :
– AVANT le DEPART : https://forms.gle/bYrf6h1sskRetk4R9
– AU RETOUR : https://forms.gle/t5orvsMRx9EX8adx8
Nous vous rappelons que chaque conducteur reste responsable des infractions au code de la route qu’il aurait commise.
Le véhicule doit être rendu propre intérieurement.
IL EST STRICTEMENT INTERDIT DE FUMER DANS LE VEHICULE
5. TARIFS :
 Les frais de carburant restent à notre charge. Seul un justificatif d’achat de carburant nous permettra un remboursement.
 Les frais de péage restent à la charge de l’association ainsi que toutes contraventions.
 Dans le cas d’une hausse du prix du litre de carburant, l’Office des Sports se donne le droit d’augmenter son tarif au kilomètre.
ASSOCIATIONS ADHERENTES A L’OSSC et cas particuliers étudiés et validés par la Commission Minibus.

 FORFAIT à la JOURNEE jusqu’à 120 KM : 70 €

 ENTRE 121 et 700 KM = 0,65 € par kilomètre parcouru.

 AU DESSUS DE 700 KM = 0.55 € par kilomètre parcouru.

ASSOCIATIONS NON ADHERENTES A L’OSSC

 FORFAIT A LA JOURNEE JUSQU’A 120 KM : 85 €

 ENTRE 121 et 500 KM = Fxxoxrxfaxxitx dxxex 1x5x x€x xpxaxrx jxoxuxrx x+x 0,80 € par kilomètre parcouru.

 AU DESSUS DE 500 KM = 0,80 € par kilomètre parcouru.

 Pour une mise à disposition d’un véhicule sur 1 semaine, forfait de 100 € en supplément du tarif kilométrique.

6. PIECES A FOURNIR
 Photocopie(s) des permis de conduire.
 Un chèque de caution de 3000 €.
 Un chèque de caution de 100 € pour le nettoyage qui sera encaissé si nécessaire.
LES CHEQUES DE CAUTION DOIVENT ETRE FOURNIS A LA 1ère RESERVATION.
CE REGLEMENT DOIT ETRE IMPERATIVEMENT RESPECTE.
DANS LE CAS CONTRAIRE, L’OFFICE DES SPORTS SE RESERVE LE DROIT DE NE PLUS METTRE A DISPOSITION LE VEHICULE A L’ASSOCIATION RESPONSABLE.

Je soussigné (nom, prénom) ……………………………………… représentant l’association
…………………………………………………..……….., votre rôle …………………………
m’engage à respecter et à faire respecter par mes différents responsables et chauffeurs, le règlement et la
procédure de mise à disposition des minibus de l’Office des Sports de Saint-Chamond.
Le ……………………………..
SIGNATURE : mention manuscrite « lu et approuvé »