A partir du 01/12/2024
L’Office des Sports de Saint-Chamond (OSSC) met à la disposition des associations un minibus (9 places conducteur
compris) destiné au transport de personnes appartenant aux associations. La priorité sera réservée aux associations
sportives adhérentes à l’O.S.S.C. Cette mise à disposition se fera dans les conditions suivantes :
1. CONDITIONS GENERALES
La mise à disposition du véhicule est exercée dans le cadre associatif uniquement, à l’exclusion de tout usage privé.
Lors de cette mise à disposition, le véhicule est couvert par le contrat d’assurance de l’OSSC qui prend en compte 2
conducteurs possible et les personnes transportées.
2 chèques de caution à l’ordre de l’OSSC vous seront demandés :
 Un chèque de caution de 3000 €, pour le véhicule, qui sera encaissé si le minibus est rendu avec dégradations
en attente du total des frais de réparation, Un nouveau chèque du même montant sera demandé si nouvelle
mise à disposition.
 Un chèque de caution de 100 € pour le nettoyage qui sera encaissé si le minibus est rendu dans un mauvais
état de propreté.
 Les conducteurs doivent posséder le permis de conduire depuis 3 ans et 1 jour et aucune suspension ou
annulation de permis sur les 60 derniers mois.
L’association utilisatrice devra malgré tout disposer d’une assurance responsabilité civile (à fournir) pour tout ce qui
surviendrait hors du véhicule et qui ne pourra en aucun cas être pris en compte par l’assurance de l’OSSC.
AUCUN VEHICULE PERSONNEL DANS LE GARAGE. FERMETURE DU PORTAIL OBLIGATOIRE.
2. LA RESERVATION
La réservation du véhicule s’effectue, pour les associations, auprès de l’OFFICE DES SPORTS. Un planning sera
mis en place et validé par l’OSSC, aussi nous vous demandons de bien vouloir nous communiquer les dates qui vous
intéressent le plus rapidement possible. Une réponse sera donnée 15 jours au plus tard avant la date d’utilisation du
véhicule.
3. LA GESTION DES CLES
Les utilisateurs du véhicule doivent retirer les clés du minibus et du garage associé à celui-ci auprès du secrétariat
de l’OSSC la veille ou l’avant-veille de la réservation, aux horaires d’ouverture. Les clés seront rendues, le jour
suivant en semaine et le lundi après un week-end, en main propre à l’OSSC : PAS DANS LA BOITE AUX
LETTRES EXTERIEURE.
4. L’UTILISATION DU MINIBUS
Le véhicule est stationné à l’OSSC dans son garage. Il est restitué, en respectant les horaires de réservation, dans le
même garage et garé en MARCHE ARRIERE.
Pour l’utilisation du véhicule, le conducteur doit renseigner OBLIGATOIREMENT
le questionnaire mis en place sur GOOGLE FORMS soit à l’aide du QR Code (sur le cahier) soit
en utilisant les liens suivants :
AVANT le DEPART : https://forms.gle/bYrf6h1sskRetk4R9
AU RETOUR : https://forms.gle/t5orvsMRx9EX8adx8
Les questionnaires doivent être transmis à l’OSSC au départ et au retour du véhicule.
Nous vous rappelons que chaque conducteur reste responsable des infractions au code de la route qu’il aurait commise.
Le véhicule doit être rendu propre intérieurement.
IL EST STRICTEMENT INTERDIT DE FUMER DANS LE VEHICULE
5. TARIFS :
 Les frais de carburant restent à notre charge. Seul un justificatif d’achat de carburant
(ticket ou photo le cas échéant) nous permettra un remboursement.
 Les frais de péage restent à la charge de l’association ainsi que toutes contraventions.
 Dans le cas d’une hausse du prix du litre de carburant, l’Office des Sports se donne le droit
d’augmenter son tarif au kilomètre.
ASSOCIATIONS ADHERENTES A L’OSSC et cas particuliers étudiés et validés par la
 FORFAIT à la JOURNEE jusqu’à 120 KM : 55 €
 ENTRE 121 et 800 KM = 0,45 € par kilomètre parcouru.
 DE 801 KM ET PLUS = 0,35 € par kilomètre parcouru.
ASSOCIATIONS NON ADHERENTES A L’OSSC
6. PIECES A FOURNIR
 Photocopie(s) des permis de conduire.
 Un chèque de caution de 3000 €.
 Un chèque de caution de 100 € pour le nettoyage qui sera encaissé si
nécessaire.
 Attestation d’assurance Responsabilité Civile de l’Association.
LES CHEQUES DE CAUTION DOIVENT ETRE FOURNIS A LA 1ère RESERVATION.
CE REGLEMENT DOIT ETRE IMPERATIVEMENT RESPECTE.
DANS LE CAS CONTRAIRE, L’OFFICE DES SPORTS SE RESERVE LE DROIT DE NE PLUS
METTRE A DISPOSITION LE VEHICULE A L’ASSOCIATION RESPONSABLE.
Je soussigné (nom, prénom) ……………………………………… représentant l’association
…………………………………………………..……….., votre rôle …………………………
m’engage à respecter et à faire respecter par mes différents responsables et chauffeurs, le règlement et la
procédure de mise à disposition des minibus de l’Office des Sports de Saint-Chamond.
Le ……………………………..
SIGNATURE : mention manuscrite « lu et approuvé »
 FORFAIT A LA JOURNEE JUSQU’A 120 KM : 75 €
 DE 121 KM ET PLUS = 0,60 € par kilomètre parcouru.
 Pour une mise à disposition d’un véhicule sur 1 semaine, forfait de 100 € en supplément du tarif
kilométrique.
Commission Minibus